Intervention de Sophie Primas

Nous sommes heureux d'accueillir quelqu'un qui connaît bien ces lieux et que nous connaissons bien, M. Didier Guillaume, pour la traditionnelle audition budgétaire sur les crédits pour 2019 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Nous avons, au terme de notre commission ce matin, réservé notre avis sur cette mission, dans l'attente des réponses que Monsieur le ministre vous nous apporterez lors de cette audition. Je vous demanderai donc, chers commissaires, de rester au terme de celle-ci, pour que nous procédions formellement au vote.

Cette audition sera, je n'en doute pas, l'occasion de vous interroger, Monsieur le Ministre, plus généralement sur les problématiques de notre agriculture qui, comme nous l'ont rappelé nos rapporteurs ce matin, va connaître en 2019 une année charnière. Aux incertitudes que nous connaissons parfaitement pour en débattre à de nombreuses reprises dans cette assemblée s'ajoutent en effet cette année les craintes suscitées par la réforme de la PAC ainsi que la baisse massive du budget qui lui est affectée.

Or c'est dans ce contexte incertain que les crédits du projet de loi de finances pour 2019 des trois programmes relatifs à l'agriculture diminuent d'environ 500 millions d'euros à périmètre courant après passage à l'Assemblée nationale, soit un recul de près de 15 % par rapport à l'année dernière. En prenant en compte les mesures de périmètre, ce sont près de 230 millions d'euros d'économies demandées au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Deux décisions expliquent principalement ces mouvements. La diminution de la réserve pour aléas de 100 millions d'euros, soit l'amputation d'un tiers de sa valeur, une année à peine après son apparition dans le budget de la mission et la disparition progressive du dispositif d'exonérations de cotisations patronales pour les employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE). Après un premier débat à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a proposé une rédaction de compromis.

Lors des débats sur le PLFSS au Sénat, la mesure gouvernementale a été substantiellement modifiée. Quel avenir sera réservé au dispositif TO-DE, en 2019 et au-delà ? Et, s'il était maintenu, comment cela se traduirait-il dans le PLF ?

Ensuite, n'y a-t-il pas comme un paradoxe à réduire la réserve pour aléas de 30 % l'année même où les aléas n'ont jamais été si forts pour les agriculteurs, comme en témoignent les conséquences de la sécheresse de cette année ?