Intervention de Henri Cabanel

rapporteur pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Nous ne sommes pas totalement satisfaits par les réponses du ministre. Le Brexit est une menace pour la pêche ; dans la Manche, 200 navires y perdront 250 millions d'euros d'activité. C'est un quart du chiffre d'affaires total de la pêche maritime en France. Que pensent vos interlocuteurs d'un maintien de la capacité de pêcher dans les eaux du Royaume-Uni ?

Les retards de versement des aides sont dus aux erreurs du Gouvernement et de l'ASP, que vous assumez. Les agriculteurs engagés dans le bio attendent encore plus longtemps les versements : au 1er novembre ils avaient perçus seulement 60 % des aides de 2016. Qu'en est-il de celles de 2017 et 2018 ?

Franck Montaugé et moi serons heureux si vous poussez au niveau européen les principes défendus dans notre proposition de loi sur la gestion des risques. Vous l'aviez cosignée, elle a été votée à l'unanimité, il serait bon d'avancer sur ce point.

Sur les TO-DE, vous répondez : « on verra à l'Assemblée nationale ». Je vous félicite en tout cas de la position que vous aviez prise, comme sénateur, puisque vous vous étiez largement exprimé contre la suppression du dispositif et aviez été applaudi sur tous les bancs. Nous avons adopté en PLFSS un amendement pour d'une part revenir au TO-DE avec des exonérations totales jusqu'à 1,25 Smic et d'autre part assurer la pérennité du système. Sinon, certaines filières, arboricoles, maraîchères, voire viticoles disparaîtront purement et simplement. Vous parlez de souveraineté alimentaire, elle exige une politique très importante tout comme la compétitivité. Les coûts de main d'oeuvre sont beaucoup moins élevés en Allemagne (l'écart est de 27 %), en Italie (37 %) ou en Pologne, avec un écart de 75 %, qu'en France... C'est pourquoi la part des fruits et légumes produits en France a reculé de 30 % en seize ans, passant de 66 % du total consommé en 2000 à 51 % en 2016. Il y a de quoi nous interpeller ! Votre amendement adopté par le Sénat avait un peu changé la donne, mais à terme, le dispositif TO-DE sera supprimé, sans être aucunement remplacé. Il deviendra encore plus difficile de conserver une production de qualité et faire vivre nos entreprises.

Aujourd'hui, pouvez-vous comprendre la volonté du Sénat, tous groupes politiques confondus, de rétablir le TO-DE ? Vous avez donné un avis défavorable à l'amendement présenté au Sénat. Mais je vous sais soucieux que la voix de la Haute Assemblée soit entendue. Si tous les groupes politiques se sont retrouvés sur la disposition, c'est que nous faisons tous le même constat dans nos territoires : sans le TO-DE, des filières entières disparaîtront. L'avis de la commission des affaires économiques dépendra de votre volonté de défendre à l'Assemblée nationale l'amendement porté par le Sénat.