Intervention de Daniel Laurent

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Egalim qui maintenait la déclaration obligatoire de récolte du raisin : celle-ci est pourtant essentielle pour la traçabilité. Que comptez-vous faire ?

Les agriculteurs sont attaqués pour l'usage de produits phytosanitaires ; nombre d'entre eux ont modifié leurs pratiques, se sont engagés dans une démarche de certification, mais quelles aides sont prévues pour les plus petites exploitations ? La disposition relative aux zones de non-traitement a été validée, mais quand ses contours seront-ils concrètement définis ?

La transmission des entreprises agricoles pose problème dans le secteur viticole, en raison de la hausse considérable des prix du foncier. Comment préserver les entreprises familiales et favoriser l'installation des nouvelles générations, dans ces conditions ? La fiscalité n'est pas suffisamment incitative. Quelles sont vos réflexions sur ce sujet ?

S'agissant de la transition vers le bio, j'avais interrogé votre prédécesseur le 3 juillet dernier sur la ré-homologation du cuivre ; les pays du nord de l'Europe forment une minorité de blocage pour demander un seuil de 4 kilos sans lissage, nous préférons 6 kilos avec lissage, pour faciliter une moindre utilisation des produits phyto.

Le Brexit comporte le risque d'un renforcement de l'attrait de Londres comme place de stockage et de négoce des grands vins : il serait bon de renforcer le régime fiscal suspensif à l'export.