Intervention de Jean-Claude Tissot

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2018 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Didier Guillaume ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

J'évoquerai un sujet qui me tient à coeur, les aides au maintien de l'agriculture bio, qui vont disparaître. Quelle différence faites-vous entre ces aides et la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ou encore l'aide à la brebis ? Pourquoi le marché s'équilibre-t-il pour certaines filières et pas pour d'autres ?

Quelle est votre position sur le système d'étiquetage Nutri-Score, qui, avec les nouvelles règles de certains pays européens, risque de ne plus être très efficace ?

Permettez-moi de revenir sur les TO-DE. Vous proposez l'abaissement du seuil à 1,15 SMIC en 2019 et 1,10 SMIC en 2020. Prenons l'exemple de la Drôme, un département que vous connaissez bien : quasiment aucun employeur ne pourra prétendre aux exonérations de cotisations sociales prévues par ce dispositif. Vous le savez comme moi, les saisonniers travaillent souvent plus de trente-cinq heures par semaine. La durée réelle de travail mensuelle les place de fait au-dessus du seuil de 1,15 SMIC. Les travailleurs saisonniers et occasionnels de la Drôme étaient payés en 2015 10,76 euros hors taxe de l'heure, soit 1,12 SMIC. À partir de trente-cinq heures, le niveau de salaire est donc déjà « trop élevé ». Pour quarante heures, le salaire s'établit à 1,27 SMIC et 1,33 SMIC pour quarante-deux heures. Mes projections ne tiennent pas compte des congés payés ni des heures supplémentaires. Ces chiffres donnent un aperçu des conséquences des décisions que vous pourriez prendre.

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