Intervention de Franck Montaugé

L'équation budgétaire due à la révision de la cartographie des zones défavorisées va, semble-t-il, se traduire par une baisse plus ou moins importante de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Les bénéficiaires vont-ils voir leur prime diminuer ? Certes, un nombre moindre d'éleveurs vont sortir du dispositif, mais il s'agit tout de même de 110 éleveurs dans mon département. En vue de soutenir la transition de ces exploitations, ne serait-il pas opportun de demander un fléchage particulier à partir du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) ?

Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement continue de se fonder sur la cartographie établie dans les années 50. Le territoire a beaucoup changé depuis lors.

Quelle est votre position sur la question des prestations de services environnementaux, dont le Sénat va débattre dans quelques jours ?