Intervention de Anne-Catherine Loisier

Je ferai quelques réflexions en mon nom et en celui de Michel Raison à propos de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi Egalim, une loi qui a suscité beaucoup d'espoirs, mais qui a très rapidement provoqué de nombreuses désillusions. À la lecture de ce projet de budget, il nous semble que vous n'aurez pas les moyens de traduire vos intentions en actes. Les projets alimentaires territoriaux, des projets stratégiques pour atteindre les objectifs d'approvisionnement en matière d'alimentation durable et saine, doivent passer de 40 à 500 en 2020, mais le budget pour les accompagner demeure stable dans le budget.

Par ailleurs, la loi Egalim proposait une refonte des mécanismes contractuels pour mieux lutter contre les pratiques abusives des acheteurs au détriment des producteurs. Un renforcement des contrôles par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et FranceAgriMer est prévu. Malheureusement, des suppressions d'effectifs importantes sont prévues pour ces deux organismes dans le projet de budget. Comment allez-vous assurer la bonne tenue des contrôles ?

Nous bénéficions d'un patrimoine forestier exceptionnel. Nous sommes mobilisés pour la lutte contre les changements climatiques. Il s'agit aussi de renforcer nos capacités de captation du carbone. Nous proposerons un amendement visant à flécher les crédits carbone tant convoités : quelques euros pourraient abonder le Fonds stratégique de la forêt et du bois, afin de nous permettre de relever le défi majeur de renouveler nos forêts.

On discute aujourd'hui de l'encaissement par l'Office national des forêts (ONF) des recettes des ventes des communes forestières. Je vous invite à ne pas tomber dans ce piège. Nous ne sauverons pas le soldat ONF en captant la trésorerie des communes. Cela ne suffira pas et créera de nombreux problèmes.