Intervention de Jackie Pierre

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2018 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Didier Guillaume ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Photo de Jackie PierreJackie Pierre :

Les fédérations départementales des communes forestières nous ont sollicités, car elles n'acceptent pas que l'ONF prenne le rôle de percepteur municipal. Quelle est votre position sur ce sujet ? Les communes vendent sur pied, par contrat ou aux enchères. Les recettes sont le produit de la commune. Le département des Vosges compte 450 communes forestières sur 512. Les maires n'entendent pas accepter la proposition de l'ONF. Les communes risquent d'être pénalisées.

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