Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2018 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Didier Guillaume ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je poserai trois questions.

Premièrement, notre collègue Daniel Gremillet a déposé des amendements visant à baisser la fiscalité sur les biocarburants, pour envoyer un signal au monde agricole et aller dans le sens de la transition écologique que nous appelons tous de nos voeux - un signal jaune, si je puis dire, en cette période compliquée. Le Gouvernement va-t-il nous apporter son soutien ?

Deuxièmement, un amendement de la majorité gouvernementale visant à interdire à partir de 2021 l'huile de palme dans les biocarburants a été adopté par l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement. La position du Gouvernement a-t-elle évolué ? Avez-vous mesuré, avec Total, les effets sur l'usine de La Mède ? Nous avons, de notre côté, interrogé les acteurs, notamment agricoles, du monde du biocarburant.

Troisièmement, l'entreprise de produits phytosanitaires de biocontrôle - la seule en France - déplore trente-six mois d'attente pour les autorisations de mise sur le marché (AMM) par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Comment accélérer le processus ?

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