Intervention de Didier Guillaume

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2018 à 16h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Didier Guillaume ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Didier Guillaume, ministre :

Beaucoup plus ! Mais comment équilibrez-vous le budget ? Je suis au regret de vous dire que je n'accepterai pas que ces ETP soient pris sur le budget de l'agriculture, sinon je ne pourrai plus mener d'actions directes en faveur des agriculteurs.

Monsieur Cabanel, pour le budget pêche, il y a trois interlocuteurs, et pas deux : la Commission, le Royaume-Uni et la France. Ce que fait Monsieur Barnier, cela ne va pas. Vous avez raison d'être inquiet. Certes, il ne faut pas crier avec les loups, mais je vous l'affirme, au nom du Gouvernement, la France et un certain nombre d'autres pays n'accepteront pas une baisse du budget de la PAC, de 5 % en euros courants et 15 % en euros constants, M. Duplomb a raison, car cela conduirait à la disparition d'un certain nombre d'exploitations agricoles. Nous n'accepterons pas que la pêche soit la variable d'ajustement du Brexit. Pour l'instant, l'accord tient à peu près, mais il faut trouver des alliés. Or, disons-le franchement, l'Allemagne est en train de flancher. Et si on n'y arrive pas, on peut dire que c'est fini.

Je ne reviendrai pas sur la gestion des risques.

Que voulez-vous que je vous dise sur le dispositif TO-DE ? Je n'ai pas changé d'avis : j'estime que c'est une erreur de supprimer le TO-DE. Et je continue à le dire : c'est une erreur. Certes, ce dispositif ne peut pas tout régler. On ne peut pas être contre les niches fiscales et les soutenir quand cela arrange. J'étais opposé à la suppression du TO-DE et j'ai dit quand j'ai été nommé que je ne changerai pas de position là-dessus. J'ai obtenu 105 millions d'euros. Est-ce suffisant ? Vous dites : non. Est-ce que cela compense à 100 % ? Je dis : non. La balle est dans le camp du Parlement. Est-ce que cela va aller plus loin ? Je n'en sais rien. Je n'ai aucune possibilité de faire faire quoi que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat. C'est mieux que s'il n'y avait rien, regardons les choses.

Le Président de la République veut transformer les aides en baisses de charges massives. L'idée générale est de baisser les charges et la fiscalité. C'est le cas de la TICPE pour les agriculteurs et du paiement direct pour les carburants. Je ne peux pas vous en dire plus sur le TO-DE.

Pour répondre à Mme Saint-Pé, je connais la situation des ZDS. Cent ou cent cinquante cartes ont été réalisées. Ceux qui entrent dans le dispositif ne remercient jamais et ceux qui en sortent crient : c'est la vie. La carte a été validée par la Commission européenne. Je le dis très franchement, je pense que certaines choses ne sont pas cohérentes, mais je n'y peux rien car c'est européen. Des recours ont déjà été réalisés ; attendons les décisions. Quoi qu'il en soit, des mesures transitoires seront prises. Là encore, ce ne sera sans doute pas assez. Mais sachez que le Gouvernement et mon ministère travaillent à des mesures transitoires, en lien avec les acteurs locaux.

Monsieur Moga, on ne peut pas regarder l'eau tomber pendant six mois et en chercher durant les six autres mois. J'ai annoncé lors de la deuxième réunion des assises de l'eau que nous allions réfléchir à des réserves collinaires, pour pouvoir récupérer de l'eau. Sans eau, il n'y a pas d'agriculture. Mais on ne va pas continuer à irriguer le maïs comme on a pu le faire. D'ailleurs, les agriculteurs utilisent 30 % de moins d'eau qu'il y a quinze ans. Je ne sais pas ce qu'est le cluster, mes services vous contacteront.

Madame Morhet-Richaud, je l'ai toujours dit lorsque j'étais parlementaire : entre le loup et l'éleveur, je choisis l'éleveur. Dans nos zones de montagne sèche, il y a incompatibilité de cohabitation entre le prédateur et l'éleveur, c'est évident. Mais des règles européennes existent. Je ne peux pas répondre directement à votre question sur la réunion de Strasbourg, mais sachez que je mettrai cette question sur la table au niveau européen. Je veux saluer celles et ceux qui ont travaillé sur le plan Loup, qui prévoit 500 loups. Mais que se passera-t-il quand il y aura 1 000 loups ? Là encore, il nous faut trouver des alliés. On est tous pour la biodiversité - là n'est pas la question -, mais on verse quand même aujourd'hui 30 millions d'indemnités. On pourrait mettre cet argent ailleurs.

J'ai répondu en partie à la question concernant les produits phytosanitaires. Nous regardons comment nous pouvons éviter une distorsion de normes entre la France et les autres pays. L'Allemagne pose aujourd'hui problème en termes de concurrence : le plan Sécheresse qu'ils ont mis en place est très bien doté, mais aucun agriculteur ne peut prétendre aux aides au regard des critères fixés. Méfions-nous des comparaisons !

Monsieur Laurent, sur le cuivre, nous sommes d'accord pour un lissage sur plusieurs années. On n'obtiendra jamais le niveau 6.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion