Nous allons procéder au dépouillement du scrutin, simultanément avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. J'invite Dominique Vérien et Alain Schmitz à décompter les résultats.
Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :
- nombre de votants : 18
- nombre de suffrages exprimés : 13
- pour : 12.
- contre : 1.
La réunion est close à 11 h 35.