Nous allons procéder au dépouillement du scrutin, simultanément avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. J'invite Dominique Vérien et Alain Schmitz à décompter les résultats.

Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants :

- nombre de votants : 18

- nombre de suffrages exprimés : 13

- pour : 12.

- contre : 1.

La réunion est close à 11 h 35.