Intervention de Bernard Jomier

Je souscris à l'essentiel des propos de la rapporteure.

La gouvernance de la santé publique a connu deux grandes évolutions ces dernières années : des fusions d'agences et un basculement des financements vers l'assurance maladie qui ne se poursuit pas cette année. Je vois deux grands défauts de gouvernance : celle du médicament et celle de la santé environnementale, qui sont imparfaites. Comme vous l'avez dit, divers dossiers posent problème. Le chef de file de l'ANSéS, c'est le ministre de l'agriculture, pas celui de la santé... L'inspection générale des affaires sociales (Igas) est en cours de réflexion sur ces problématiques.

J'ai été surpris d'apprendre que le projet de loi « Santé » était quasiment prêt, qu'il serait présenté en janvier et que le Parlement l'examinerait en juin. Il semble qu'il ne s'agisse que de mesures législatives rendues nécessaires par des annonces déjà faites. Cette loi « Santé » ne tracera donc pas de grandes orientations d'avenir. Je suis déçu que la ministre ne nous en ai pas plus parlé lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Je salue les propos de notre rapporteure sur l'AME : à partir du moment où nous soignons les personnes étrangères, les financements doivent suivre. La meilleure solution serait d'intégrer l'AME dans le dispositif général, comme l'ont proposé l'Igas et l'Académie de médecine.