Intervention de Éric Gold

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, alors que le Congrès des maires se tient cette semaine, la proposition de loi que je vous présente aujourd’hui a pour but de faire passer un message clair et fort aux élus locaux, notamment à ceux de nos territoires ruraux : le Sénat vous accompagne et soutient pleinement votre engagement précieux et vos initiatives en faveur du maintien des services de proximité.

Lors de l’intervention qu’il a prononcée la semaine dernière à destination de la presse régionale et des télévisions locales, le président Gérard Larcher a rappelé que le Sénat, « assemblée des territoires », se tenait aux côtés et au service des élus locaux.

Cette proposition de loi s’inscrit ainsi pleinement dans une démarche volontariste d’aménagement du territoire.

Elle part d’abord d’un double constat : le sentiment d’abandon très fort de nos concitoyens en zone rurale, qui se conjugue à une certaine forme de solitude ressentie par les élus locaux face à un problème très concret de désertification bancaire.

En effet, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, il existe un réel problème de désertification bancaire en France. Qui, dans cet hémicycle, n’a pas sur son territoire l’exemple d’une agence ou d’un distributeur automatique de billets venant de fermer ou restant sous la menace d’une fermeture ?

Un état des lieux de la Banque de France sera publié en 2019 qui établira une cartographie des zones de désertification bancaire. Toutefois, nous avons déjà une idée très précise de la tendance : selon la Banque centrale européenne, 2 000 distributeurs automatiques et 300 agences ont disparu entre 2015 et 2016. Et les prévisions sont encore plus pessimistes : d’ici à 2020, le groupe BPCE prévoit la fermeture de plus de 400 agences, quand la Société Générale a confirmé la réduction de 20 % de son réseau d’agences, soit la fermeture de 450 établissements en deux ans. De son côté, BNP Paribas a déjà fermé 236 guichets depuis 2012.

Face à ce constat, de nombreuses initiatives locales ont vu le jour ces dernières années, entraînant la signature de conventions entre communes et établissements bancaires pour le maintien de distributeurs automatiques de billets, ou DAB. Ce sont précisément ces initiatives qui sont à l’origine de la présente proposition de loi, ainsi que les difficultés exprimées par les maires, confrontés à de nombreux refus des banques, à une prise en charge périlleuse pour leurs finances locales et à leur solitude extrême, liée à l’absence de soutien de l’État.

Comme l’indique le titre de la proposition de loi, l’accent est mis sur les zones rurales, non qu’elles soient les seules concernées, mais pour la simple raison que leurs difficultés sont bien spécifiques et justifient des mesures d’urgence.

Les territoires sont par nature inégaux, comme le soulignaient nos collègues sénateurs Louis-Jean de Nicolaÿ et Hervé Maurey dans leur excellent rapport de 2017. En milieu rural, le phénomène de désertification est grandissant et fragilise encore davantage certains territoires : manque de médecins, de transports collectifs, couverture numérique et téléphonique défaillante, voire inexistante, absence ou fragilité des commerces de proximité… Une partie de la population vit mal la disparition des services publics, mais aussi des services au public et des équipements utiles au quotidien. Ce ressenti, c’est aussi ce qui conduit à la colère et aux extrêmes.

Je veux donc, à travers cette proposition de loi, rappeler qu’il n’y a pas de citoyens de seconde zone, qu’il n’y a pas de territoires de seconde zone.