Intervention de Éric Gold

Selon une étude de Familles rurales publiée en octobre 2018, l’attractivité des campagnes françaises est conditionnée notamment par la présence de services de proximité. Garantir l’accès à ces derniers sur tous les territoires constitue une étape essentielle.

Pour ce faire, plusieurs facteurs propres à la ruralité doivent être pris en considération.

Je pense, d’une part, à la présence de populations plus fragiles, vieillissantes et moins mobiles. Ces populations sont parfois dépendantes des espèces pour le règlement de leurs achats, et souvent dépendantes de leur voiture pour tous leurs déplacements. Faire plusieurs kilomètres pour retirer de l’argent constitue donc une difficulté supplémentaire, notamment pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, qui sont les premières victimes du désengagement des banques sur nos territoires.

D’autre part, nos aînés s’approprient moins les moyens de paiement modernes et sont moins bien dotés en outils numériques.

Il n’est pas question de nier l’émergence de nouvelles pratiques qui se portent davantage vers les outils et modes de paiement numériques. Mais considérer que la dématérialisation est aujourd’hui actée et bien vécue par l’ensemble de la population constitue, selon moi, une erreur fondamentale.

Enfin, j’en viens à un argument majeur en faveur du maintien des distributeurs de billets : nos territoires ne bénéficient pas tous de la couverture numérique indispensable à l’utilisation d’un terminal de paiement électronique. Dans certaines zones où l’accès à internet et même à la téléphonie fixe est entravé, le règlement par carte bancaire se révèle tout simplement impossible. Que dire alors aux commerçants de centres-bourgs, qui n’ont d’autre solution que d’accepter les seuls règlements en espèces ?

Puisque l’État, et le Sénat, s’engagent pour la revitalisation des centres-bourgs, lutter contre la désertification bancaire me semble une étape importante. Les distributeurs automatiques sont indispensables pour l’inclusion sociale de nombreux citoyens et vitaux pour les commerces de nos centres-villes.

Deux propositions vous sont donc faites, mes chers collègues.

La première s’adosse aux conventions passées entre les communes et les banques, en leur donnant un cadre juridique et en leur offrant un financement propre, reposant non plus uniquement sur les collectivités, mais sur un fonds alimenté par les contributions des banques et piloté par la Caisse des dépôts et consignations. Des réserves ayant été émises quant à la participation financière de la Caisse, nous présenterons un amendement visant à l’en exclure. Concernant la gestion du fonds, la Caisse des dépôts s’y est montrée plutôt favorable, indiquant qu’il s’agissait précisément de son cœur de métier.

La seconde proposition vise à renforcer le maillage territorial, via l’introduction d’un critère de distance minimale des bureaux de poste dotés de DAB. Cette disposition semblant poser des difficultés techniques et financières, nous laisserons le débat parlementaire trancher.

Madame la rapporteur, votre rapport décrit parfaitement la situation actuelle et les difficultés grandissantes sur certains territoires. Notre constat est le même. Toutefois, nous avons quelques divergences sur les solutions à apporter.

À l’article 1er, qui concentrera l’essentiel des débats, vous préconisez l’extension des missions du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et du commerce, le FISAC, à l’aide à l’installation de distributeurs de billets dans les commerces, en zone blanche uniquement.