Intervention de Sylvie Vermeillet

Lors des auditions que j’ai conduites, il m’a été indiqué qu’un groupe de travail sur l’accessibilité aux espèces avait récemment été mandaté par la Banque de France. Ce groupe de travail doit recenser l’offre d’accès aux espèces, tous canaux confondus, et définir les scénarios d’organisation de la distribution permettant de garantir l’accessibilité des espèces.

Ce travail est complexe, compte tenu de la multiplicité des modes d’accès aux espèces. Aux côtés des distributeurs automatiques de billets des établissements bancaires existent également des distributeurs dans des commerces – il s’agit des 4 000 points relais –, les services postaux et, sans doute dès la fin de cette année, le « cashback ».

C’est à partir de ces différents outils que le groupe de travail doit remettre une cartographie en janvier prochain. Ce diagnostic mettra en évidence les situations de défaillance. Il sera alors indispensable qu’acteurs publics et privés locaux définissent une solution, à partir de la palette d’outils que j’ai mentionnée. J’ai rencontré MM. Philippe Wahl et Rémy Weber, présidents respectifs de La Poste et de La Banque postale, qui m’ont assurée de leur volonté de combler les éventuels manques sur le territoire.

Je mets en garde, par ailleurs, sur l’effet pervers qu’engendrerait la constitution d’un fonds pour maintenir les DAB : il ne faudrait pas que les banques se mettent à exiger le recours à ce fonds pour rester sur nos territoires…

C’est pourquoi j’ai proposé, au nom d’une position pragmatique et réaliste, de pallier les situations de carence par un recours au FISAC. Ce recours serait réservé aux communes situées en zone blanche, car, pour les autres, le cashback doit apporter une réponse supplémentaire.

Mes chers collègues, je n’ignore pas l’avenir sombre promis au FISAC. C’est pourquoi je vous indique que la commission des finances du Sénat a adopté un amendement visant à conforter ses moyens en 2019 – les crédits qui lui sont alloués s’élèvent à 30 millions d’euros. L’adoption de cet amendement est indispensable : je vous invite à le voter en séance publique, le 30 novembre prochain.

Surtout, je considère que cet amendement répond aux deux exigences qui doivent guider nos travaux : identifier et relayer les problèmes constatés, et y apporter une réponse solide juridiquement.

J’en viens à l’article 2 de la proposition de loi et à l’extension de la mission d’aménagement du territoire de La Poste. Cette évolution ne me paraît pas souhaitable, car je ne suis pas certaine que tous les maires se réjouissent à l’idée d’installer un DAB dans leur agence postale communale. De surcroît, le jeu de la libre concurrence pourrait paradoxalement conduire La Poste à héberger des distributeurs automatiques de billets d’un établissement bancaire concurrent de La Banque postale ! Je rappelle que, contrairement à La Poste, La Banque postale n’a pas de mission de service public.

Je proposerai donc au Sénat de ne pas adopter l’article 2, car il me paraît dangereux d’alourdir les engagements de La Poste.

Mes chers collègues, nous allons débattre valablement de cette proposition de loi. Je souhaite que nous trouvions, ensemble, des réponses concrètes et adaptées. Je remercie Éric Gold et les membres du groupe du RDSE pour l’esprit constructif dont ils ont fait preuve tout au long de nos travaux.