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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Articles additionnels après l'article 19, amendement 31
Le présent amendement semble être source d’une grande complexité en ajoutant des zonages aux zonages.
Comme M. le rapporteur vient de l’indiquer, la volonté est de simplifier le droit de l’urbanisme. À cette fin, dans quelques semaines, le Gouvernement, habilité par le Parlement à légiférer par ordonnance, présentera une réforme. Il a constitué un groupe miroir regroupant un certain nombre de sénateurs représentant toutes les sensibilités de cet hémicycle. Il souhaite profondément faire évoluer les PLU, en accord avec l’ensemble des représentants des collectivités locales.
Aujourd’hui, il ne me semble pas judicieux de complexifier à outrance le PLU, qui est déjà une source de contentieux considérable. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 31.
