Intervention de Vincent Segouin

Réunion du 21 novembre 2018 à 14h30
Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Vincent SegouinVincent Segouin :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la désertification bancaire est un problème majeur, qui touche de plus en plus nos territoires ruraux – je confirme les propos qui viennent d’être tenus.

Le nombre de distributeurs automatiques de billets diminue d’année en année. Hier, on supprimait les agences bancaires ; aujourd’hui, les distributeurs. Au-delà de la seule suppression de ces distributeurs, c’est le processus dans lequel nous sommes entrés qu’il convient d’arrêter !

Plusieurs de nos collègues du groupe du RDSE, au premier rang desquels Éric Gold, nous soumettent cette proposition de loi visant à favoriser le maintien ou la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes victimes de désertification bancaire.

Ce texte a le mérite de soulever de vrais problèmes et d’amorcer un débat qui entre parfaitement dans le cadre du combat actuellement mené par le Sénat en faveur des territoires.

Il faudrait, en effet, être aveugle pour ne pas constater cette diminution et les effets engendrés : disparition de commerces locaux, désertification des centres-villes, etc. Je ne m’étendrai pas sur ces sujets, nos collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin ayant tout dit et ayant fait de nombreuses propositions en la matière.

Actuellement, nous constatons que les banques incitent de plus en plus à diminuer les échanges bancaires avec de l’argent numéraire, pour accroître l’utilisation des cartes bancaires, avec ou sans contact. Ainsi, elles réduisent les frais de fonctionnement liés aux transports de fonds, à la maintenance des distributeurs automatiques de billets, et peuvent constater une augmentation des échanges, puisqu’il est plus facile de dépenser avec une carte qu’avec de l’argent numéraire.

Mais cette évolution ne profite pas qu’aux banques ! Pour l’État, c’est plus de transparence sur tous les échanges financiers, donc moins de travail dissimulé.

On ne peut que s’en réjouir, mais, avec un taux de prélèvements fiscal et social allant jusqu’à 55 % sur les bénéfices, cela entraînera une nouvelle vague de fermetures de petits commerces et très petites entreprises, les TPE, dans les territoires ruraux.

Dans une première phase, l’État gagnera en fiscalité. Mais il perdra vite ce bénéfice, puisque l’activité de nos TPE diminuera, au profit des commerces en ligne, comme Amazon. Or, je vous rappelle que nous n’avons toujours pas trouvé la solution pour régler la perte de fiscalité liée aux géants du numérique, connus sous l’acronyme GAFA.

Il est donc primordial de garder les points bancaires dans toutes les zones, pour maintenir les commerces de proximité et les TPE.

Pour autant, faut-il une loi spécifique pour les banques ? À titre personnel, j’avais accueilli cette proposition de loi avec un a priori positif, mais, au fil de la lecture du texte, je suis resté sur ma faim. J’ai été étonné de trouver si peu de chiffres, sur le nombre de distributeurs ou les échanges interbancaires, alors même que ces éléments servent de fondement à l’exposé des motifs.

L’article 1er, traitant de l’instauration d’un fonds dédié au maintien et à la création de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales, est pertinent, à mon sens. En effet, qui d’autre que la Caisse des dépôts et consignations doit répondre aux difficultés rencontrées sur les territoires ? Reste néanmoins à éclaircir le fonctionnement du fonds…

L’article 2, visant à l’instauration d’un critère de distance minimale des bureaux de La Poste comportant un distributeur automatique de billets, semble assez compliqué à mettre en œuvre. Il reste sûrement d’autres pistes à explorer, et Mme la secrétaire d’État y a fait allusion.

Seul l’article 1er me paraît donc pertinent dans ce texte, mais j’espère, surtout, que nous aurons prochainement l’occasion de travailler plus en profondeur ce sujet, et ce afin que des espèces soient disponibles dans tous les territoires, couverts et non couverts par les réseaux internet ou de téléphonie.

Je suis donc favorable au vote de la proposition de loi, dans la rédaction présentée par Mme le rapporteur.

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