Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je voudrais, très brièvement, apporter quelques éléments de réponse.

Je ne crois pas que nous percevions, ainsi que j’ai pu l’entendre, les territoires ruraux comme des territoires assistés. Au contraire, je crois qu’il s’y trouve une grande richesse ! J’en veux pour preuve le sujet sur lequel je travaille le plus intensément, à savoir l’industrie. Je rappelle ce chiffre : 70 % de l’industrie française est située en dehors des agglomérations, en périphérie, voire en territoire rural ou même hyper-rural.

Oui, il y a de la richesse dans nos territoires ! Il ne faut sous-estimer ni leurs talents ni leur capacité à être dans la modernité !

Par ailleurs, il me semble que votre assemblée témoigne d’un intérêt particulier pour la question du FISAC. Je le comprends, mais ce sujet m’apparaît relever du projet de loi de finances pour 2019. Nous pourrons, à cette occasion, avoir un débat construit et, je le pressens, long et riche en amendements. Je serai ravie d’avoir ce débat avec vous – à moins que ce ne soit mon ministre de tutelle.

Pour l’heure, je recommande plutôt de centrer notre débat sur l’accès aux espèces dans les territoires ruraux, en laissant de côté le sujet du FISAC, qui, je le répète et nous en sommes bien conscients, mérite une plus longue discussion.

J’en viens à une réflexion sur la méthode.

Les orateurs ont tous mentionné l’étude que la Banque de France est en train de réaliser sur la problématique. Il ne me paraît pas illogique de tirer des conclusions à partir d’un diagnostic, plutôt que d’ébaucher une solution avant même que celui-ci soit posé.

J’ai, pour ma part, cité les travaux menés par la Banque postale et La Poste dans le cadre de leurs contrats. Le sujet sera spécifiquement abordé, pas plus tard que la semaine prochaine, au sein du comité de suivi de haut niveau, dans lequel siègent des représentants du personnel, des élus et des membres des directions de ces groupes. De mon point de vue, ce n’est pas respecter ces travaux que de vouloir aller un peu plus vite que la musique !

Cela explique, mesdames, messieurs les sénateurs, notre proposition d’un rapport qui agrégerait tous les travaux en cours. Ceux qui sont réalisés par la Banque postale n’ont pas été inspirés par la proposition de loi, puisque cela fait bien longtemps qu’ils ont été engagés.

Je voudrais également vous donner quelques éléments d’information plus factuels.

La couverture en haut débit – et non en très haut débit – du territoire est prévue pour 2020. Choisissons-nous de légiférer pour une année ? Je pose la question.

Un distributeur automatique de billets représente un coût d’installation de 70 000 euros et un coût annuel de maintenance de 14 000 euros. J’appelle votre attention sur ces chiffres : vous le voyez bien, les solutions alternatives sont probablement moins coûteuses et, peut-être, tout aussi efficaces ! Je pense au cashback, déjà évoqué, aux « points verts » ou au paiement sans contact.