Intervention de Éric Bocquet

Les établissements de crédit, dans notre pays, sont soumis au contrôle et à l’agrément d’exercice délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui constituent une sorte de passeport fort utile pour la représentation de l’établissement auprès des instances officielles, pour faire jouer, le moment venu et au cas où, la solidarité de place.

Leur contribution au fonctionnement de l’ACPR – aujourd’hui plafonnée, soit dit en passant – pourrait d’ailleurs se trouver quelque peu majorée, dans des proportions infimes, pour permettre à l’autorité de mener toute investigation nécessaire à l’appréciation de la « qualité de service » offerte aux usagers de tel ou tel réseau.

Avec cet amendement, nous proposons que l’agrément de l’ACPR porte aussi sur le projet stratégique d’implantation de l’établissement.

Régulièrement, celle-ci examine les efforts accomplis par les réseaux bancaires pour être au plus proche des usagers bancaires, notamment parce que la diversité des enseignes et des services proposés au public est la raison d’être d’une qualité de services financiers, telle que nous pouvons aujourd’hui la concevoir, et que cela n’est sans doute qu’un moindre mal au regard de la qualité de la « protection mutuelle » accordée par l’ACPR aux établissements de crédit dans leur ensemble.