Intervention de Jean-Paul Emorine

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’impression qu’on réinvente tous les jours quelque chose pour nos territoires ruraux. Il se trouve que j’ai été rapporteur de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Puisqu’il a été question de zonage, madame le rapporteur, je veux vous dire que nous avions retenu à l’époque, pour la définition des zones de revitalisation rurale, un critère de densité de 33 habitants par kilomètre carré. Étaient concernées les presque 13 000 communes de France – soit 40 % du total – ayant une densité inférieure à ce seuil, le périmètre étant souvent celui du canton, quelquefois celui de l’arrondissement.

Ces critères ont beaucoup évolué. Récemment, un décret a remonté ce seuil à 63 habitants par kilomètre carré, ce qui correspond à la moyenne nationale, puisque nous sommes un pays à faible densité de population – en moyenne, 115 habitants par kilomètre carré, contre plus de 200 habitants par kilomètre carré en Allemagne, par exemple.

Le but n’est pas d’établir de nouveaux zonages. Un tiers des communes de France doivent déjà être prises en compte au regard de cette problématique des DAB. La problématique, c’est la faible densité de notre population. Or un nouveau critère a été pris en compte pour définir les ZRR, le revenu médian par habitant, à savoir 19 111 euros, ce qui a eu pour effet une modification sensible des zones, même si, globalement, le zonage demeure d’actualité.

Les chiffres existent, et ce n’est donc pas la peine de rédiger un nouveau rapport pour établir un nouveau zonage relatif aux distributeurs automatiques de billets.