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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 novembre 2018 à 14h30
Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 2, amendement 14
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 14, présenté par MM. P. Joly, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dès lors qu’un établissement bancaire décide de fermer l’unique distributeur automatique de billets du territoire, il a l’obligation d’en ouvrir un nouveau dans un périmètre de dix kilomètres.
La parole est à M. Patrice Joly.
