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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Articles additionnels après l'article 19
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Je souhaite rappeler que, dans le cadre du Grenelle 2, nous avons réorganisé la hiérarchie des documents d’urbanisme.
Nous étions confrontés à la difficulté suivante : jusqu’alors, un permis de construire, par exemple, devait être conforme à un PLU, à un SCOT, à un SDRIF en Île-de-France, bref, à toute une série de documents d’urbanisme existants. Dans un souci de simplification, nous avons souhaité prévoir une conformité non plus horizontale, mais verticale. Autrement dit, le permis de construire doit être conforme au PLU, qui doit lui-même être conforme au SCOT, etc. Chaque document de rang inférieur doit être compatible avec celui de rang supérieur, ce qui, me semble-t-il, répond à votre demande, monsieur le rapporteur pour avis.
