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Intervention de Roger Romani
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Articles additionnels après l'article 19, amendement 31
Roger Romani, président :L'amendement n° 31 est retiré.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur le financement des mesures de délaissement dans le cadre des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
La parole est à M. Roland Courteau.
