Intervention de Gérald Darmanin

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, Bruno Lemaire a évoqué des sujets macroéconomiques et les conditions dans lesquelles la France a élaboré son projet de budget, un projet qui vous est présenté tel qu’il est ressorti de discussions longues et fructueuses à l’Assemblée nationale.

Pour ma part, je développerai une approche plus budgétaire, en particulier en ce qui concerne les dépenses et les priorités du Gouvernement.

Ce texte s’inscrit dans la droite ligne des discussions qui nous ont réunis la semaine passée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances rectificative, qui ne contenait pas de mesures fiscales, se bornant à constater la sincérisation du budget que nous avons présenté l’année dernière.

Le projet de budget pour 2019 est une confirmation des engagements pris devant vous, notamment en termes d’objectifs pour nos finances publiques, mais aussi des promesses du Président de la République et de la majorité élue à l’Assemblée nationale.

Nous finançons des engagements nouveaux, pris après le vote de la loi de programmation des finances publiques, à l’instar de la suppression intégrale de la taxe d’habitation et de la « désocialisation » des heures supplémentaires.

Nous procédons à la transformation du CICE en un allégement de charges, ce qui représente un surcoût temporaire de 20 milliards d’euros, et nous tirons les conséquences de la requalification de SNCF Réseau en administration publique.

J’ai entendu certains évoquer un déficit de l’État de l’ordre de 100 milliards d’euros, j’insiste donc sur les deux éléments que je viens de citer : le Gouvernement croit dans les entreprises pour créer de la richesse et de l’emploi et a donc décidé de transformer le CICE en un allégement de charges, ce qui entraîne un double compte pour les entreprises en 2019 ; SNCF Réseau est requalifiée en administration publique, ce qui a des conséquences sur les finances publiques.

Nous avons ainsi sincérisé les comptes publics, en faisant des réformes structurelles.

En ce qui concerne le CICE – nous avons longuement évoqué ce sujet durant nos travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale –, nous avons voulu arrêter le bricolage et réaliser un véritable allégement de charges.

Sur la dette de la SNCF, nous avons simplement pris acte de la vérité vraie : chacun savait pertinemment que cette dette était publique, mais personne n’avait osé en inscrire les conséquences. Personne n’avait d’ailleurs osé réformer la SNCF comme nous l’avons fait – je pense notamment à la question du statut.

Les chiffres sont têtus.

Quelles étaient les hypothèses de croissance pour 2018 et 2019 que j’avais présentées devant votre assemblée avec Bruno Lemaire, lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques ? Le chiffre était de 1, 7 %. Nous y sommes bien. Il n’est certainement pas encore assez élevé, mais je vous rappelle que nous n’avons pas connu trois années successives de croissance supérieure à 1, 5 % depuis dix ans.

Quelles étaient les hypothèses de déficit public, lorsque le Parlement a eu à connaître des chiffres du Gouvernement ? Respectivement, 2, 8 % et 2, 9 % du PIB en 2018 et en 2019. Et quelles sont les hypothèses retenues dans ce budget ? Pour 2018, 2, 6 % et, pour 2019, 2, 8 %, alors même, je l’ai dit, que nous avons intégré la dette de SNCF Réseau dans les comptes publics et que nous transformons, pour 20 milliards d’euros, le CICE en un allégement de charges, ce qui représente 0, 9 point de déficit public. En vérité, nous serions donc largement en dessous de 2 % si nous n’opérions pas la bascule du CICE.