Intervention de Albéric de Montgolfier

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le Gouvernement vient de nous présenter son deuxième budget en propre, qui devrait en principe être celui de la confirmation du changement de cap et de la volonté réformatrice portée au cours de la campagne présidentielle.

Pourtant, le contenu de ce projet de loi de finances est finalement assez décevant. Il est décevant non seulement d’un point de vue budgétaire, puisque les grandes réformes se font encore attendre, mais aussi d’un point de vue fiscal, puisque aucune mesure majeure n’est finalement prise cette année, avec un taux de prélèvements obligatoires qui reste particulièrement élevé – il y a même de nouveaux impôts dont nous parlerons – et des mesures de première partie d’assez faible portée ou ayant quasi exclusivement vocation à faire du rendement.

L’an dernier, nous constations l’embellie économique dont vous bénéficiiez, messieurs les ministres, avec une apparente reprise solide de la croissance. Or, depuis le début de l’année, l’économie française croît deux fois moins vite que l’an passé.

Ce ralentissement a surpris par son ampleur et a conduit le Gouvernement à revoir son scénario de croissance à la baisse. Pour 2019, le scénario retenu reste crédible, selon les termes mêmes du Haut Conseil des finances publiques, avec des hypothèses sous-jacentes à la trajectoire budgétaire qui paraissent raisonnables, voire prudentes.

Votre scénario global est donc prudent, mais il est vrai que, particulièrement cette année, il est entouré de très fortes incertitudes. Je ne vais pas toutes les citer, mais, sur le plan international, nous avons des facteurs de risques très clairement identifiés : guerre commerciale, remontée du prix du pétrole. Sur le plan européen, nous devons faire face au Brexit et à la situation italienne. Je ne m’étends pas.

En interne, il y a des incertitudes s’agissant de la consommation des ménages. En effet, le rebond attendu au troisième trimestre a été beaucoup moins fort qu’escompté, après la panne du premier semestre. Les ménages n’ont pas anticipé la fameuse augmentation du pouvoir d’achat que certains pouvaient attendre et des inquiétudes s’expriment autour de la hausse des prix des carburants ou de la mise en œuvre du prélèvement à la source, qui annonce un effet « feuille de paie » au mois de janvier.

Ces éléments sont d’autant plus importants que la sensibilité de la trajectoire budgétaire au scénario paraît importante, tandis que notre dette se rapproche dangereusement du seuil de 100 % du PIB.

Cette trajectoire retient un déficit budgétaire en augmentation l’an prochain. Une première depuis 2009 !

Certes, cela s’explique par le ralentissement de la croissance et le reclassement de la dette de la SNCF, mais j’y ajouterai le relâchement de l’effort de maîtrise de la dépense. J’y reviendrai.

Vous vous êtes par ailleurs engagés dans des réformes qui ne sont pas financées, à l’instar de la suppression complète de la taxe d’habitation, mentionnée dans le programme de stabilité. Vous indiquez simplement qu’elle devra être financée par du déficit.

Même en neutralisant la transformation du CICE, ce que vous avez indiqué à l’instant, la France fait figure de mauvais élève en Europe, avec un déficit de 1, 9 % en 2019, tandis que le reste de la zone euro est quasiment à l’équilibre.