Intervention de Albéric de Montgolfier

Je le répète après Bruno Le Maire, l’État connaîtra ainsi son quarante-cinquième déficit budgétaire consécutif.

Du côté des recettes, la baisse de la fiscalité ne se matérialise pas vraiment. Sans le transfert aux administrations de sécurité sociale de 32 milliards d’euros, les recettes fiscales nettes de l’État seraient même en hausse de 18 milliards d’euros. On ne voit pas vraiment de baisse des prélèvements obligatoires.

S’agissant de la fiscalité écologique et énergétique, nous pensions que la nouvelle trajectoire de hausse de tarifs de TICPE allait notamment atteindre les ménages les plus modestes et ceux qui vivent en zone rurale, surtout si elle s’accompagnait d’une hausse du prix du pétrole. À cet égard, mes chers collègues, je vous invite à relire le compte rendu de nos débats de l’année dernière, lorsque Jean-François Husson, rapporteur spécial du budget de l’écologie, mettait en garde le Gouvernement contre de nouveaux « bonnets rouges », la trajectoire pluriannuelle lui paraissant insupportable en cas de hausse des cours du pétrole. Même si nous sommes face à des « gilets jaunes », ses prévisions se vérifient, alors qu’on lui avait ri au nez à l’époque.

Déjà, nous considérions qu’il s’agissait d’une simple mesure de rendement budgétaire et non d’une véritable politique en faveur de l’environnement. D’ici à 2022, je rappelle que la trajectoire qui a été adoptée à l’article 9 l’année dernière, mais pas par le Sénat, prévoit une hausse de 46 milliards d’euros, à partir des tarifs de 2017. Ce n’est pas rien ! Messieurs les ministres, errare humanum est, perseverare diabolicum : faisons attention à ce que nous disent les Français.