Intervention de Éric Bocquet

Je le sais pertinemment depuis que je participe aux travaux de cette assemblée, les recettes fiscales de l’État ont un caractère d’universalité qui ne souffre aucune contestation.

Sauf que l’affectation demeure possible, dans des conditions précises, et que cela arrive notamment avec les taxes sur la consommation énergétique.

Ainsi avons-nous un compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » à l’intitulé séduisant et dont plus de 7 milliards d’euros de recettes, l’essentiel pour tout dire, est constitué d’un prélèvement de 39, 75 % sur les recettes des taxes sur l’essence. Cela devrait réjouir quelques « gilets jaunes » !