Intervention de Philippe Adnot

Techniquement, on pourrait penser que oui. D’ailleurs, il faut avec honnêteté saluer les efforts de maîtrise du présent projet de budget, qui sont indéniables. Toutefois, un budget ne peut être bon que s’il est, également, au service d’une bonne politique.

J’ai observé avec intérêt les premiers pas de ce gouvernement et j’ai approuvé les mesures qui avaient trait à la simplification et à la relance de l’économie et de l’investissement.

Force est de constater aujourd’hui que nous sommes loin d’une bonne politique, dans la mesure où certains vieux démons de Bercy ont repris le dessus.

Un exemple emblématique en est, à mes yeux, la suppression de la taxe d’habitation. Plus que la volonté de tenir une promesse, il est question pour Bercy de satisfaire un vieux rêve, à savoir remplacer l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales par des dotations. Nous serions dans la main de Bercy.

Or cette décision est tout à la fois absurde et injuste.

Cette décision est absurde, car elle conforte ceux des élus locaux qui avaient voté les impôts les plus élevés et condamne ceux qui, dans un souci de bonne gestion, avaient voté de faibles impôts et n’auront aucune solution pour dégager des marges de manœuvre en cas de besoin.

Cette décision est injuste, dans la mesure où elle donne le plus de pouvoir d’achat à ceux qui ont déjà les revenus les plus élevés. Je rappelle que 30 % de nos concitoyens ne paient pas de taxe d’habitation. Pour eux, ce sera zéro euro d’augmentation de pouvoir d’achat. L’écart in fine pourra être situé entre 0 euro et 5 000 euros, voire 10 000 euros. On nous présente des moyennes départementales, mais on ne nous dit rien de la fourchette. Combien de pouvoir d’achat en plus pour ceux qui habitent dans des hôtels particuliers ? Il aurait été plus juste de proposer un abattement forfaitaire pour tous.

Cette décision grève le budget de l’État sans provoquer en retour de création de richesses. Elle oblige le Gouvernement à faire la course aux recettes nouvelles, d’où l’explosion des taxes et prélèvements.

L’affaire des carburants est exemplaire de la course aux usines à gaz : prendre l’argent et proposer ensuite des montages alambiqués, par exemple, l’allégement pour ceux qui résident à plus de trente kilomètres de leur lieu de travail. Combien faudra-t-il de fonctionnaires nouveaux pour contrôler tout cela ? Ceux qui se trouvent à vingt-neuf kilomètres de leur lieu de travail n’auraient-ils alors droit à rien ? En réalité, ceux qui sont touchés sont ceux qui sont loin de tous les services, qui n’ont pas de solution de remplacement, pas seulement pour leur travail, mais aussi pour leur vie quotidienne.

Le doublement de la prime pour changer de véhicule ne résoudra rien. Ceux qui n’ont pas les moyens financiers ou ceux qui viennent de s’engager en souscrivant un crédit ne profiteront pas de ces dispositions nouvelles.

Pas d’alternative, c’est là que le bât blesse ! On se retrouve alors avec un résultat tout à fait contraire à ce qui aurait été souhaité en matière environnementale.