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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Articles additionnels après l'article 19
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Ce serait un rapport de plus alors que le texte en prévoit déjà un certain nombre… Le Gouvernement émet un avis défavorable.
