Intervention de Charles Guené

Monsieur le ministre, Porte de Versailles, les maires sont moroses, dénonçant une absence de visibilité sur le plan de la fiscalité locale et encore abasourdis par le traitement que leur a réservé le prélèvement à la source.

Absence de visibilité, car, si le projet de loi de finances garantit techniquement l’enveloppe globale de leurs dotations, ils décèlent des variations incontrôlées ; c’est tout un système qui prend l’eau avec l’inconnue des ressources de remplacement de la taxe d’habitation et le renvoi à une loi de finances exceptionnelle à venir en 2019, alors qu’ils remarquent les réparations d’urgence de la dotation d’intercommunalité et assistent au jeu de bonneteau entre les ressources de la métropole du Grand Paris et les établissements publics la composant.

Première question, monsieur le ministre, afin de faire cesser cette incertitude, pouvez-vous leur dire si le PLF 2019 attendu se limitera au simple ajustement du remplacement de la taxe d’habitation ou s’il engagera, a minima, les bases d’une véritable réforme d’ensemble ?

Par ailleurs, les maires restent très attachés au caractère spécifique de leur mission auprès de leurs administrés. Jusqu’alors, à ce titre, ils bénéficiaient d’un régime d’exonération de leurs indemnités et compensant leurs frais engagés, jusqu’à l’équivalent d’un maire de 2 000 habitants et plus. Le prélèvement à la source ramène ce seuil au niveau du maire de 500 habitants et les assimile à des salariés purs et simples.

Allez-vous les aider en favorisant notre demande très concrète de leur rendre justice, en rétablissant ce statut particulier auquel ils demeurent très attachés ?