Intervention de Charles Guené

Monsieur le ministre, je reste inquiet sur la nature du nouveau projet de loi, car la suppression de la taxe d’habitation correspond à 20 % de la ressource, et le système établi voilà plus de cinquante ans ne pourra supporter le cumul des suppressions de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation. Vous êtes là pour gouverner et vos propositions tardent trop à cet égard.

Vous ne semblez pas appréhender totalement le problème des indemnités et du statut de l’élu, mais je vous accorde le bénéfice du doute et vous en recommande une seconde lecture plus attentive, en attendant nos propositions.