Intervention de Bernard Buis

Depuis quelques jours en effet, les Français reçoivent leur taxe d’habitation. Pour une part significative d’entre eux, ils voient cet impôt baisser sur leur avis d’imposition dès cette année et ainsi augmenter leur pouvoir d’achat. §C’était une promesse de campagne, elle est tenue.

Dans le même temps, vous le savez, les maires s’interrogent sur la façon dont cette ressource communale va être compensée par l’État, non seulement à court terme, mais aussi pour les années à venir. Les maires d’aujourd’hui, comme ceux qui seront élus en 2020, ont besoin de lisibilité sur l’évolution de leurs ressources pour programmer leurs projets.

À l’heure où nous débattons du projet de loi de finances pour 2019, pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement envisage de compenser et de préserver des ressources dynamiques dans la durée ?