Intervention de Roger Romani

Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 19.

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