L’amendement n° I-447, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 16 à 91
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. - L’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.