Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 23 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2, amendement 447

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° I-447, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 16 à 91

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

II. - L’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

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