Intervention de Charles Guené

Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes, assurent le lien de proximité dont les Français, spécialement dans les territoires les plus reculés, ont besoin. Ils sont disponibles à toute heure, et exercent leur tâche dans des conditions de plus en plus difficiles. Ils se sentent en effet délaissés par l’État et expriment aujourd’hui un profond découragement – beaucoup d’entre eux démissionnent.

À cela s’est ajoutée, en 2018, une hausse d’impôt considérable pour les élus locaux, jusqu’à 350 % dans certains cas, à la suite de la mise en œuvre de l’article 10 de la loi de finances pour 2017. Les élus locaux bénéficiaient en effet jusqu’alors d’un régime d’imposition de leur indemnité qui tenait compte du caractère particulier de leur mission, avec un abattement pour frais et une tranche à taux nul au titre du prélèvement libératoire.

Il faut savoir que ces indemnités ne correspondent nullement à un salaire, mais sont la contrepartie de sujétions liées à leurs fonctions et à l’absence de remboursement d’une grande partie des frais qu’ils engagent. D’ailleurs, la circulaire du 15 avril 1992 précise que l’indemnité de fonction allouée aux élus locaux « ne présente ni le caractère d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque ».

Lors de l’instauration de la retenue à la source, le champ du dispositif a été réduit aux élus des seules communes de 500 habitants et moins, alors qu’auparavant le seuil de population était fixé à 2 000 habitants.

Il convient aujourd’hui de rétablir partiellement le dispositif antérieur en réinstaurant l’abattement pour frais, le solde de l’indemnité restant soumis à l’impôt progressif, alors qu’auparavant s’appliquait un prélèvement forfaitaire. Nous proposons d’instituer un abattement égal à 125 % de l’indemnité versée aux maires des communes de moins de 1 000 habitants.