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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 23 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 bis nouveau, amendement 7
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de dix amendements identiques.
L’amendement n° I-7 rectifié est présenté par MM. Lefèvre, Mouiller, Charon et Vaspart, Mme Micouleau, M. Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Courtial et Schmitz, Mme Gruny, MM. B. Fournier et Morisset, Mme Bruguière, M. Longuet, Mmes Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme et Cambon, Mmes Procaccia et Malet, M. Bascher, Mmes A.M. Bertrand et M. Mercier, MM. Sido, Piednoir, Revet, Vogel et Poniatowski, Mme Lherbier et MM. Rapin, Laménie, D. Laurent, Bouchet et Genest.
L’amendement n° I-230 rectifié bis est présenté par Mmes Canayer et Bories, MM. J.M. Boyer, Chevrollier, Cuypers et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deseyne, L. Darcos et F. Gerbaud, MM. Gremillet, Gilles et Huré, Mmes Keller et Lavarde, M. Le Gleut, Mme Di Folco, MM. Milon, Mouiller, Mandelli, Pellevat, Perrin, Raison et Savary et Mmes Thomas et Primas.
L’amendement n° I-244 est présenté par M. Chaize.
L’amendement n° I-337 est présenté par Mme Blondin, MM. Fichet, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Montaugé, Sueur, Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° I-569 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° I-659 rectifié ter est présenté par M. Cazabonne, Mmes Sollogoub et Vullien, MM. Vanlerenberghe et Kern, Mmes Morin-Desailly, Perrot et Loisier, MM. Marseille, Maurey, Moga et Le Nay, Mme Guidez, M. L. Hervé et Mme C. Fournier.
L’amendement n° I-862 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone et MM. Daubresse et Pemezec.
L’amendement n° I-960 rectifié est présenté par M. Corbisez, Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mmes M. Carrère et Laborde et MM. Roux et Vall.
L’amendement n° I-1007 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre et MM. Castelli et Menonville.
L’amendement n° I-1012 est présenté par MM. Mézard, Collin, Gabouty et Requier.
Ces dix amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° I-7 rectifié.
