Intervention de André Gattolin

Nous attendons des réponses du Gouvernement à propos du plan qu'il entend présenter, pour apprécier si les mesures sont à la hauteur des problématiques.

À l'issue du débat, la commission, à l'unanimité, autorise la publication du rapport d'information et adopte la proposition de résolution européenne suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne.

(1) Le Sénat,

(2) Vu l'article 88 4 de la Constitution,

(3) Vu l'article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

(4) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion - COM(2018) 435 final,

(5) Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - COM(2018) 436 final,

(6) Accueille favorablement le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe qui traduit l'ambition que doit avoir l'Union européenne en la matière ;

(7) Rappelle que le soutien à la recherche fondamentale est tout aussi essentiel que le soutien à l'innovation ;

(8) Souligne que le Conseil européen de la recherche est désormais la référence de l'excellence de la recherche européenne dans le monde et qu'il doit continuer à disposer de moyens suffisants pour le rester ;

(9) Estime que l'Union européenne doit soutenir davantage l'innovation de rupture et appuie, en ce sens, la création du Conseil européen de l'innovation ;

(10) Soutient l'accroissement des synergies avec les autres financements européens et, en particulier, avec les fonds de cohésion pour aider les régions les moins performantes en terme de recherche ;

(11) Soutient l'ouverture des programmes de recherche aux régions ultrapériphériques ;

(12) Salue l'effort de simplification engagé dans Horizon 2020 et appelle à le poursuivre dans Horizon Europe afin de favoriser toujours plus la participation des chercheurs aux programmes européens ;

(13) Estime, en outre, que les actions de soutien de l'Union européenne à la recherche et à l'innovation doivent avoir en priorité pour finalité de consolider les laboratoires et les entreprises européens ;

(14) Invite, en ce sens, l'Union européenne à réévaluer sa politique de concurrence pour l'inscrire dans une véritable stratégie industrielle et permettre un soutien public accru à des filières stratégiques, porteuses de croissance économique et de créations d'emploi ;