Intervention de Jean-Yves Roux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’opportunité de ce débat, avant l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. J’espère sincèrement qu’il sera possible d’adopter un changement de perspective et donc de politique publique à l’égard du monde rural.

Depuis plusieurs années déjà, la ruralité constitue, selon l’expression du sociologue Jean Viard, une société vivante en passe de proposer son propre modèle de développement économique et social, qu’il faut impérativement identifier et accompagner.

Je rappelle que l’article 4 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dispose que « dans leur principe, la dotation globale de fonctionnement et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales intègrent les surcoûts spécifiques induits par des conditions climatiques et géophysiques particulières ».

Or cette mesure n’a été ni mise en œuvre ni même testée, alors que les élus de montagne l’attendent.

Quelle est aujourd’hui la préoccupation principale des élus ruraux ? Ici, la préservation de l’école ou du collège, là, de l’institution publique, ailleurs, de la petite entreprise, partout, le combat permanent contre les mouvements de centralisation vers de trop grandes intercommunalités.

En visitant les élus de mon département, je suis frappé par leur envie de construire un autre mode de développement, plus autonome, plus humain qui s’appuie sur nos ressources propres et qui s’inscrit dans une stratégie nationale d’innovation et d’expérimentation.

Mes chers collègues, pour cela, nous avons besoin que des infrastructures minimales soient présentes dans tous les territoires. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, nous demandons ainsi depuis plusieurs années le désenclavement de la préfecture du département, Digne-les-Bains.

Concernant la couverture mobile et le numérique, nous n’avons plus de temps à perdre au risque de voir partir des populations pourtant séduites par la vie rurale. Nous plaidons pour une couverture plus rapide, mieux priorisée, qui utilise les infrastructures existantes, comme les pylônes TDF, notamment, ainsi que les bornes 3G actuelles, qui pourraient être mobilisés maintenant, sans attendre une hypothétique 5G, partout où la fibre est déployée uniformément.

S’agissant des médecins, nous souhaitons des assouplissements réglementaires pour l’ouverture de maisons de santé, mais aussi pour régler la question des médecins retraités ou celle des stages en milieu rural.

En ce qui concerne les écoles, nous demandons la garantie des postes de conseiller principal d’éducation, ou CPE, dans les collèges multisites et l’adaptation en conséquence des contrats de ruralité.

Je plaide ici, enfin, pour la mise en place d’un contrat de service public comprenant l’obligation de proposer à moins de quinze minutes des services de base redéfinis, de bonne qualité, disposant des moyens humains indispensables. Je souhaite, à ce titre, que les maisons de services au public bénéficient de ressources moins disparates, de permanences équivalentes et d’effectifs humains comparables afin de renforcer les usages.

Nous pourrions ainsi mettre en place un maillage plus cohérent de ces services au public. Les longues distances quotidiennes ne doivent plus être une fatalité pour la ruralité.

Monsieur le ministre, nous avons besoin d’infrastructures adaptées. En retour, les élus ruraux sont prêts à agir en autonomie, à expérimenter et à innover. Il faut s’appuyer sur eux.