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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires
Hélène Conway-Mouret, présidente :J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein d’éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur le projet de loi de programmation 2019–2022 et de réforme pour la justice, et le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
