Intervention de Hélène Conway-Mouret

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 aura lieu mardi 27 novembre, à quatorze heures trente.

Acte est donné de cette demande.

Par ailleurs, la conférence des présidents réunie ce jour a décidé, en accord avec la commission des finances et le Gouvernement, de modifier l’organisation de la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2019.

Les explications de vote et le vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances se tiendraient jeudi 29 novembre. Le délai limite d’inscription de parole pour ces explications de vote serait également reporté au mercredi 28 novembre, à quinze heures.

En conséquence, l’examen des missions initialement prévues les mercredi 28 et jeudi 29 novembre serait reporté, respectivement, aux samedi 1er et dimanche 2 décembre.

Les délais limites de dépôt des amendements, initialement prévus aujourd’hui, à onze heures, pour les missions examinées mercredi 28 novembre et le mardi 27, à onze heures, pour celles examinées le jeudi 29 seraient également reportés, respectivement, au jeudi 29 et au vendredi 30, à onze heures. Les délais de cosignature et d’inscription de parole dans la discussion organisée seraient également reportés au vendredi 30, à onze heures.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.