Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je suis saisie, par la commission, d’une demande de priorité afin que soient examinés au début de cette séance et dans l’ordre suivant : les amendements portant article additionnel après l’article 18 duodecies, sauf l’amendement n° I–463 ; l’article 19 ; les amendements portant article additionnel après l’article 19, sauf les amendements n° I–484 rectifié bis, I–755 rectifié, I–752 rectifié et I–751 rectifié ; l’article 18 quinquies ; l’amendement n° I–754 portant article additionnel après l’article 18 quinquies ; l’article 19 bis ; l’article 19 ter ; l’article 19 quater ; l’amendement n° I–890 portant article additionnel après l’article 7 ; l’article 33 ; l’article 8 ; les amendements portant article additionnel après l’article 8, sauf les amendements n° I–859 rectifié, I–910 rectifié, I–369, I–911, I–370 et I–912 ; les amendements portant article additionnel après l’article 13, sauf les amendements n° I–805 rectifié, I–517 rectifié bis et I–70 rectifié.

Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?