Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je suis saisie de vingt-six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I–302 rectifié ter, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset et Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sassone et Morhet-Richaud, MM. Mayet, de Legge, Pellevat et Revet, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Bonne, Mme Deromedi, MM. Brisson, Mouiller, Milon, Bonhomme et Chatillon, Mme Procaccia, MM. Savary et Joyandet, Mme Lassarade, MM. Lefèvre et Dallier, Mmes Imbert et Delmont-Koropoulis, MM. Cuypers, Cardoux et D. Laurent, Mme M. Mercier, M. Daubresse, Mme Gruny, MM. Sido, Kennel, Longuet, Bizet, Pointereau et Laménie, Mme Noël, MM. Poniatowski, Genest, J.M. Boyer, Duplomb et Priou, Mmes de Cidrac et Chauvin, MM. Chaize et Mandelli et Mme Lamure, est ainsi libellé :

Après l’article 18 duodecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi rédigé :

Désignation des produits

(numéros du tarif des douanes)

Indice d’identification

Unité de perception

Tarif