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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité
Hélène Conway-Mouret, présidente :b) À la seconde ligne, les quatrième à dernière colonnes sont supprimées ;
3° Le tableau constituant le deuxième alinéa du 6 de l’article 266 quinquies B est ainsi modifié :
a) La première ligne est ainsi rédigée :
Désignation des produits
Unité de perception
Tarifs
