Intervention de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement porte sur la question de la taxation de la consommation énergétique.

Comme l’un des reproches principaux formulé à l’encontre de cette taxation est de donner un avantage comparatif au gazole, qui a d’ailleurs mené nombre de nos compatriotes à s’équiper en véhicule à traction diesel, la démarche mise en œuvre depuis plusieurs années a été de mettre en place une forme de « convergence » entre la taxation du gazole et celle des autres carburants.

Sauf que, derrière les vertueux principes environnementaux affichés, figurait en arrière-plan la volonté de conduire une profonde transformation de notre fiscalité comme de nos prélèvements sociaux, éloignant toujours plus ceux-ci de la sphère de la production pour investir celle de la consommation et du revenu.

Nous avons même cette année des collègues qui entendent promouvoir une forme de TVA sociale. Or je vous rappelle qu’une TVA accrue de deux points ajouterait immédiatement 1, 20 euro à 1, 40 euro par hectolitre à la TICPE. Voilà une bonne idée !

La TICPE devrait rapporter, en 2019, 37, 7 milliards d’euros, dont 17 milliards iront dans les caisses de l’État, alors que l’impôt sur les sociétés va dégager 31, 5 milliards d’euros. Nous sommes là à un moment clé de notre débat : avons-nous envie d’une société où la TICPE rapporte plus que l’impôt sur les sociétés ? On marche sur la tête !

Voilà pourquoi nous proposons, à travers notre amendement, de procéder à un alignement à la baisse des taxes sur les carburants. Il nous semble nécessaire de marquer un coup d’arrêt, dans un premier temps, dans la progression de ces taxes et de procéder ensuite à l’inscription d’une tendance baissière.

Vous pouvez préférer à notre amendement celui qui est présenté par la commission, mais il est plus que temps que nous nous posions les vraies questions ! L’écologie et la protection de l’environnement n’appellent pas une multiplication des bricolages ni des réponses fiscalo-fiscaux dont le produit finirait détourné de l’objet affiché. Elles appellent, au contraire, des choix politiques forts, déterminés, revenant par exemple sur la programmation des fermetures de lignes de train, sur le développement des transports collectifs, dans le respect des principes de service public – loi du contenu de la loi Macron comme de l’avant-projet de la loi d’orientation des mobilités.

Pour finir, il n’y a pas que les gilets jaunes. Il y a aussi ceux qui ne peuvent pas manifester et qui sont dans un tel isolement qu’ils ne peuvent pas crier leur angoisse.

Nous apprenons que les banques engagent des milliards pour soutenir Total et les énergies fossiles, ne laissant qu’une part infime de leurs capacités de financement au secteur des énergies renouvelables. La formule n’est peut-être pas nouvelle, mais je trouve que c’est un véritable scandale !