Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cet amendement concerne le B10. À l’égal de l’E10, nous demandons que l’éthanol qui est incorporé dans l’essence soit soumis à la fiscalité des énergies renouvelables, et non à celle du produit auquel il s’additionne, c’est-à-dire le gazole.

Cette mesure s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’accompagner la transition énergétique.

C’est un moyen non négligeable, qu’il faut également mettre en œuvre.

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