Intervention de Hélène Conway-Mouret

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I–195 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et M. Roux.

L’amendement n° I–246 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne, Marseille, Henno, Laugier, Le Nay, Moga et Kern, Mme Billon, M. Luche, Mmes Goy-Chavent, Férat, C. Fournier, de la Provôté, Perrot, Morin-Desailly et Doineau et M. L. Hervé.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 18 duodecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifiée :

1° À la quatrième colonne, le nombre : « 59, 40 » est remplacé par le nombre : « 57, 40 » ;

2° À la cinquième colonne, le nombre : « 64, 76 » est remplacé par le nombre : « 62, 76 » ;

3° À la sixième colonne, le nombre : « 70, 12 » est remplacé par le nombre : « 68, 12 » ;

4° À la septième colonne, le nombre : « 75, 47 » est remplacé par le nombre : « 73, 47 » ;

5° À la dernière colonne, le nombre : « 78, 23 » est remplacé par le nombre : « 76, 23 ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° I–195 rectifié bis.