Intervention de Jacques Le Nay

Avec cet amendement, il est proposé d’appliquer au carburant B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diminuée de 2 centimes d’euro par litre par rapport à celle qui est appliquée au gazole standard, dit « B7 ».

Le B10 est un carburant autorisé depuis juin 2018, qui contient jusqu’à 10 % de biodiesel produit à partir de colza. Sa distribution, encore progressive, a démarré en France dès le mois suivant dans plusieurs stations-service. Elle reste conditionnée à la distribution, dans la même station-service, du carburant B7 jusqu’en 2025.

Cet amendement est cohérent avec la stratégie que prône actuellement le Gouvernement

En outre, la mesure proposée vise à mettre en place une fiscalité incitative permettant d’accompagner l’ensemble des Français dans la transition énergétique, tout en préservant leur pouvoir d’achat, dans un contexte où la hausse de la fiscalité sur les carburants pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages.