Intervention de Olivier Dussopt

Le présent amendement a pour objet de corriger une incohérence concernant le tarif de la TICPE applicable aux carburants équivalents au gazole ou à l’essence, qui ne sont pas concernés par les mesures de modulations locales ou de remboursements sectoriels.

Tel est, par exemple, le cas du carburant B10, exclu du remboursement routier, du carburant B30, exclu du remboursement ferroviaire mis en place à l’article 19, ou encore du carburant E10, exclu du remboursement taxis.

Ainsi, cet amendement prévoit que tous les carburants taxés comme le gazole ou l’essence, conformément au principe d’équivalence, c’est-à-dire à l’exclusion de ceux qui bénéficient d’un tarif spécifique, comme l’E85, de l’ED95 ou le B100, relèvent des dispositifs de remboursements ou de modulations locales.

Cet amendement va dans le même sens que les trois amendements qui ont été présentés à l’instant. Nous considérons toutefois qu’il est peut-être plus opérant techniquement, ce qui m’amènera, tout à l’heure, à solliciter leur retrait.