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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité, amendement 554
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I–554 est présenté par MM. Capus et Malhuret.
L’amendement n° I–613 rectifié ter est présenté par MM. Delcros, Kern, Mizzon, Louault, Lafon et Le Nay, Mme Loisier, MM. Vanlerenberghe, D. Dubois, Henno, Détraigne et Moga, Mmes Guidez, de la Provôté et Doineau, M. L. Hervé et Mmes Billon et C. Fournier.
L’amendement n° I–830 rectifié est présenté par M. Canevet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 18 duodecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première colonne de la cinquante-septième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est complétée par les mots : « autres que le biogaz mentionné au code NC 2711-29 ».
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I–554.
