Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 18 duodecies priorité, amendement 613
Hélène Conway-Mouret, présidente :La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° I–613 rectifié ter.
